- conseil syndical
- (d'une copropriété)правление кондоминиума
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
conseil syndical
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Conseil Syndical — en droit français En France, le conseil syndical de copropriété est l organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : il assiste le syndic et… … Wikipédia en Français
Conseil syndical — en droit français En France, le conseil syndical de copropriété est l organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : il assiste le syndic et… … Wikipédia en Français
Conseil syndical en droit français — En France, le conseil syndical de copropriété est l organe de contrôle au sein du syndicat de copropriétaires. Sa mission est définie dans l article 21 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée : « il assiste le syndic et contrôle sa… … Wikipédia en Français
Conseil syndical — Droit civil: organisme composé de quelques copropriétaires d un immeuble bâti, élus par les autres et chargés d assister le syndic et de contrôler sa gestion relative à la copropriété … Lexique de Termes Juridiques
syndical — syndical, ale, aux [ sɛ̃dikal, o ] adj. • 1701; sindiqual n. m. « procès verbal » v. 1400; de syndic 1 ♦ Relatif à une association professionnelle, à un syndicat (II, 2o). Chambre syndicale : syndicat patronal (au XIXe s., l expr. s appliquait… … Encyclopédie Universelle
SYNDICAL (DROIT) — Le droit syndical, conquis de haute lutte par les travailleurs, est essentiellement ouvrier bien que le syndicalisme se soit étendu à presque tous les milieux professionnels; il est maintenant très généralement reconnu, les régimes autoritaires… … Encyclopédie Universelle
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